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Terres Nordiques – conditions particulières de vente

 

En réservant les services et séjours TERRES NORDIQUES, vous acceptez l’adhésion pleine et entière à nos conditions générales et particulières de vente. Ces conditions de vente constituent l'intégralité de l'entente entre vous et TERRES NORDIQUES. Les conditions particulières l’emportent toujours sur les conditions générales de vente. En procédant à une réservation, vous reconnaissez que vous avez lu et compris toutes les conditions du contrat et acceptez d'être lié par eux. Un contrat est conclu lorsque nous acceptons votre réservation en vous renvoyant une facture valant confirmation.

 

1.     Inscription

1.1 - Avant de faire une réservation, veuillez lire attentivement nos informations sur le programme pour vous assurer que le séjour qui vous intéresse réponde à vos attentes et que vous êtes en mesure de prendre pleinement part à toutes les activités incluses. Bien sûr, en cas de doute ou si vous avez d'autres questions, vous pouvez nous contacter.

1.2 - Appelez-nous ou envoyez-nous un e-mail pour vérifier la disponibilité. Pour toute demande par e-mail nous vous répondrons dans les 48h. Nous effectuons alors une pré-réservation valable 4 à 5 jours, le temps pour vous de compléter le formulaire de réservation et de nous le faire parvenir par e-mail ou par courrier.

1.3 - Envoyez-nous par la poste (ou par e-mail scanné) votre formulaire de réservation signé après avoir lu attentivement nos conditions de vente. Un acompte de 20% avec un minimum de 500 Sek (ou le paiement intégral pour une  inscription à moins de 30 jours du départ et pour les séjours de moins de 5 jours) sera nécessaire pour confirmer cette réservation. Il doit être fait par virement bancaire. Nos prix sont en SEK (couronnes suédoises). Nous donnons à titre indicatif les prix en €. Si vous souhaitez effectuer un versement dans une autre monnaie, merci de nous en faire la demande préalable afin que nous vous donnions le prix au cours du jour. Dans ce cas, nous vous demandons le règlement complet.

1.4 - Nous vous enverrons une confirmation de votre réservation avec un reçu du montant de votre versement par e-mail.

1.5 - La confirmation finale: Certains voyages nécessitent un nombre minimum de participants pour être garantis. Nous ne serons en mesure de confirmer le départ de votre séjour qu’une fois ce minimum atteint. Nous vous informerons dès que possible et au plus tard 21 jours avant la date de départ (voir nos conditions de vente générales).

1.6 - Nous devrons recevoir le paiement complet 30 jours avant la date de départ. Pour toute réservation à moins de 30 jours du départ, le paiement intégral sera demandé.

1.7 - Au plus tard 10 jours avant le départ du séjour, vous recevrez des informations complètes : le lieu final et l'heure de réunion, les contacts utiles et les pièces justificatives en cas de besoin...

 

2.     Paiement

Sans rappel de notre part, le solde du montant du voyage doit être réglé par virement bancaire 30 jours avant le départ. En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ et si la durée du séjour est de 4 jours ou moins, la totalité sera versée dès la demande de réservation.

Pour tout retard dans le paiement du solde, TERRES NORDIQUES se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée. Dans ce cas, les frais d'annulation visés à l'article 9 seront applicables.

Nous n’accusons pas réception des soldes. Vous recevrez toutefois une facture complète en même temps que votre dossier de voyage une quinzaine de jours avant votre départ comportant tous les renseignements utiles et indispensables pour effectuer votre séjour (heures et lieux exacts de rendez-vous, moyens d'accès pour se rendre au rendez-vous, coordonnées des représentants locaux, possibilités de covoiturage...).

Merci de suivre ces instructions pour le paiement à effectuer par virement bancaire.

- Pour le paiement en SEK depuis un compte suédois : Bankgiro n°714 – 8497

- Pour le paiement depuis tout autre pays faire un virement bancaire à : Terres Nordiques AB

IBAN: SE53 5000 0000 0521 1101 0456

SWIFT / BIC: ESSESESS

Nous précisons toujours nos prix en couronnes suédoises - SEK. Toutefois, si vous voulez une facture dans votre devise (€, US$, £…) nous utilisons le taux de change à la date de la confirmation de réservation. Dans ce cas, nous vous demanderons la totalité du paiement dès la réservation.


3.     Prix

Sur le site, les prix publiés sont par personne en couronnes suédoises (SEK) et les coûts sont établis à la date du 1er Novembre 2010. Les prix estimés dans d’autres monnaies sont présentés dans notre site internet et sur la version téléchargée de notre programme en précisant la date du taux de change.

Conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et nos programmes au plus tard 21 jours avant la date de départ pour tenir compte de la variation des coûts, de la variation des taux de change et/ou d’une quelconque action gouvernementale. Pendant cette période, nous acceptons d’absorber tout surcoût de 2%. Pour les surcoûts supérieurs, nous vous adresserons une facture équivalente au supplément. D'autre part, aucun remboursement ne sera effectué si le montant de la réduction des coûts est inférieur à 2%. Toute réduction excédant 2% sera remboursée. Tout refus de la part des clients restants inscrits de s’acquitter du nouveau prix dans les 7 jours sera considéré comme une annulation de la part du client, conformément aux dispositions de l’article 9.

 

 

4.     Si vous réservez vos billets de transport

Tant que nous n’avons pas garanti le départ du séjour, au plus tard 21 jours avant le départ, si vous effectuez une ou plusieurs réservations de trains ou de vols nationaux ou internationaux à destination de  votre lieu de rendez-vous, assurez-vous que ces billets peuvent être modifiés ou annulés sans frais. Nous ne sommes pas responsables des frais non remboursables que vous avez engagés jusqu'à ce que le départ du voyage soit garanti.

 

 

5.     Annulation ou modification par Terres Nordiques

Nous espérons que nous n'aurons pas à effectuer d’annulation de votre voyage ou de modification, mais comme il est programmé plusieurs mois à l'avance, nous avons parfois besoin de faire des changements. Nous nous réservons le droit de le faire à tout moment. Nous vous tiendrons au courant de tout changement important dès que possible, et bien entendu avant le début du séjour si nous en avons la possibilité. Quelque soit le motif de notre annulation ou de notre modification, et dans la mesure où les délais prévus à cet effet sont respectés, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité.

 

En cas d’annulation ou de modification liée à des changements majeurs, nous vous informerons dès que possible. Vous aurez alors le choix d'accepter le changement, en acceptant un voyage alternatif (et lorsque cela est d'un prix inférieur, nous vous rembourserons la différence), ou d’annuler et d'accepter un remboursement intégral de toutes les sommes versées. Les annulations pour changement majeur sont liées à un nombre insuffisant de participants ou en cas de force majeure indépendant de notre volonté.

5.1 Annulation pour nombre insuffisant de participants: Pour garantir nos séjours, un nombre minimum de participants est nécessaire (spécifié dans nos fiches techniques). Si non, le voyage peut être annulé. Vous serez informé au plus tard 21 jours avant le départ (14 jours pour les séjours de 4 jours et moins). Les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Néanmoins, si l’ensemble des participants accepte, le voyage pourra être maintenu, moyennant un supplément de prix calculé au plus juste.

5.2 Cas de force majeure, évènements indépendants de notre volonté. Eu égard au caractère particulier de nos séjours, nous ne pourrons être tenus responsables des changements de législations, de dates, d’horaires, d’itinéraires survenant avant ou pendant le séjour, en particulier si ces changements sont provoqués par des évènements indépendants de notre volonté, mettant en jeu la sécurité des voyageurs et/ou sur injonction d’une autorité administrative.

Incidents ou évènements exceptionnels, imprévisibles et insurmontables, indépendants de notre volonté, intervenant pendant le voyage tels que : guerre, menace de guerre, émeutes, troubles civils et politiques, activités terroristes et ses conséquences, grèves, catastrophes naturelles ou nucléaires, problèmes techniques de transport, y compris les changements dus à un retard ou à une annulation de vols ou à une modification d'une compagnie aérienne ou à une modification du type d'avion pour des raisons indépendantes de notre volonté ou de celle de nos fournisseurs, aéroports, ports ou gares saturés, épidémies, risques pour la santé, incendie ou tempête, montée du niveau d'eau dans les rivières ou événements similaires en dehors de notre volonté, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entrainer aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la durée du programme initialement prévu ou du retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking…) resteront à la charge du client. Dans le cas peu probable où  nous serions incapables de fournir une part importante des services que vous avez réservés, nous prendrions des dispositions alternatives pour vous, sans frais supplémentaires. Chaque participant doit se conformer aux conseils et aux consignes donnés par le représentant de Terres Nordiques, lequel ne pourra être tenu responsable des incidents, accidents ou dommages corporels pouvant résulter d’une initiative personnelle imprudente.

Terres Nordiques ne pourra être tenu responsable des conséquences des évènements suivants : Pertes ou vols des billets de transports qui ne peuvent être dupliqués (comme les billets d’avion), défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés, ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination,…) ou non conforme aux indications figurant sur votre facture, au poste de police, de douane ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement ou de non présentation au lieu de rendez-vous, l’intégralité du montant du voyage sera retenue.

 

 

 

VOTRE CONTRAT AVEC TERRES NORDIQUES


6.     Votre contrat

En réservant les services et séjours TERRES NORDIQUES, vous acceptez l’adhésion pleine et entière à nos conditions générales et particulières de vente. Ces conditions de vente constituent l'intégralité de l'entente entre vous et TERRES NORDIQUES. En procédant à une réservation, vous reconnaissez que vous avez lu et compris toutes les conditions du contrat et acceptez d'être lié par eux. Un contrat est conclu lorsque nous acceptons votre réservation en vous renvoyant une facture valant confirmation.

Votre contrat avec nous est régi et interprété conformément à la législation de la Suède. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction du Bureau des Litiges des Consommateurs (www.arn.se) sur toute réclamation ou question découlant de ou en relation avec votre contrat avec nous. Toute réclamation contre Terres Nordiques doit être limitée à la valeur de l'élément particulier en litige. Toute responsabilité est limitée au prix total payé pour le séjour.

 

7.     Vos modifications demandées avant le départ

Pour toute modification que vous souhaitez effectuer une fois la réservation confirmée, nous vous aiderons avec plaisir et essayerons de répondre à vos demandes chaque fois que possible. Toutefois, des frais de dossier de 500 Sek par personne (ou de 200 Sek selon la durée et le prix de vente du séjour lorsque précisé dans nos carnets de séjour) seront facturés en addition à tout surcoût lié à la modification demandée. Dans tous les cas, une demande écrite doit être faite par la personne qui a signé le bulletin d’inscription. Dans le cas où vous nous envoyez un e-mail, c'est seulement après avoir accusé réception de cet e-mail que votre changement sera pris en compte. Rappelez-vous que les assurances ne sont pas transférables et non remboursables.

 

8.     Modification de la taille du groupe pour tout voyage ou groupe sur mesure

Pour les groupes sur mesure, le prix du programme donné par personne en couronnes suédoises (SEK) est basé sur un nombre de participants spécifique convenu au moment de la réservation et n’est valable que pour ce nombre exact de participant. Si le nombre de clients diminue ou augmente, le prix total du programme par personne pourrait être révisé par Terres Nordiques et vous en serez informé dans les 24-48h après que le changement ait été demandé. En cas d’augmentation du prix, nous vous enverrons une nouvelle facture à payer au plus tard 30 jours avant le départ. En cas de baisse du prix, nous vous rembourserons la différence. Toutefois, des frais de dossier de 500 Sek par personne (ou de 200 Sek selon la durée et le prix de vente du séjour comme précisé dans la facture)  seront facturés en addition à tout surcoût lié à la modification demandée.

 

9.     En cas d’annulation de votre part.

Si vous devez annuler votre réservation, vous devez nous en informer le plus tôt possible, des frais d'annulation peuvent s'appliquer qui dépendent de la date à laquelle nous avons été informés. Vous devez nous envoyer une annulation écrite par courrier ou par e-mail. Nous vous recommandons de l'envoyer par courrier recommandé. Dans ce cas, la date de réception de cette lettre détermine les frais d'annulation. Si vous l'envoyez par e-mail, la date de confirmation de réception de celui-ci permettra de déterminer les frais d'annulation. Ces frais d'annulation vous seront remboursés après étude de votre dossier si votre cas d’annulation est prévu dans les clauses de votre contrat d'assurance Voyage et si nous avons reçu le paiement complet de votre voyage.

Vous pouvez aussi nous proposer une autre personne sous réserve qu'elle remplisse les mêmes conditions et que nous n'ayons pas déjà engagé de réservations sous votre nom. Vous êtes tenu de nous en informer entre 30 et 15 jours avant le départ par Lettre Recommandée avec AR ou par e-mail. Une confirmation de notre part à votre e-mail est indispensable pour considérer ce changement comme accepté.

 

Les frais d'annulation sont exprimés en pourcentage du prix total du voyage comme suit :

Nombre de jour avant la date de départ

C Frais d'annulation en % du montant total de la réservation.

(Pas moins de 500 SEK ou 200 SEK quand précisé)

46 jours ou plus

500 SEK

45 - 30 jours

20%

29 - 21 jours

50%

20 – 8 jours

75%

7 - 0 jours

100%

 

Les frais de visas, les primes d’assurances, les taxes d’aéroport ne sont jamais remboursés.

 

10.  Cas particuliers :

- Si pour une raison quelconque, un participant inscrit rejoint un séjour après la date de départ ou quitte le séjour avant la fin, Terres Nordiques ne sera pas responsable des dépenses et des coûts supplémentaires engagés par le participant afin d'atteindre ou de quitter le voyage. Il ne pourra être demandé aucun remboursement.

- Vos propres dispositions: nous ne sommes pas responsables de tous les éléments de votre séjour que vous avez vous-même organisés et qui ne sont pas inclus dans notre prix comme indiqué dans notre confirmation. Pour rappel, nous vous conseillons de vous munir de titre de transports modifiables et remboursables et de prévoir des temps de transferts suffisamment importants.

 

11.  Assurance

Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité Civile individuelle. Il est indispensable de posséder une R.C. et d’être couvert par une assurance de voyage et au minimum par une assurance assistance-rapatriement pour pouvoir participer à nos séjours. Nous recommandons toutefois une garantie multirisques couvrant les frais d'annulation - rapatriement - maladie - accident de voyage - perte ou vol de bagages - secours en montagne - interruption de voyage. Vous devez nous communiquer les garanties et coordonnées de votre propre assurance dans le bulletin d’inscription ou sinon au plus vite. Une maladie imprévue ou un événement inattendu peut vous obliger à annuler votre voyage. Les coûts des traitements médicaux à l'étranger peuvent être élevés et nous ne serons pas en mesure de vous aider à les couvrir. Vous devez vérifier que l'assureur est au courant du type de voyage que vous entreprenez.

En cas d'annulation en accord avec les conditions de votre assurance, votre facture doit être entièrement soldée avant transmission de votre fichier à votre assurance pour toute réclamation. Nous faisons toujours de notre mieux pour que votre dossier soit traité le plus rapidement possible, mais nous ne sommes pas responsables des décisions et des délais de réponse de votre assureur. Nous vous rappelons que l’assurance n’est pas remboursable.

 

12.  Protection du consommateur

Nous avons souscrit une assurance responsabilité civile ainsi qu’une licence de voyage sous forme de garantie (Act 1972 :204) déposées auprès de l’Agence Suédoise des services Légaux, Financiers et Administratifs (www.kammarkollegiet.se/english/travel-guarantees). Dans le cas peu probable d'insolvabilité, cette garantie couvre l’ensemble des frais que vous avez engagés pour votre réservation de séjour auprès de Terres Nordiques.

 

13.  Risque et santé

Vous devez être apte à suivre le séjour Terres Nordiques réservé au moment de l’inscription et au moment du voyage. La plupart de nos voyages peuvent ne pas convenir à certaines personnes handicapées ou sous conditions médicales spécifiques. N’hésitez pas à nous demander en cas de doute. Dans tous les cas, si vous souffrez d'un handicap ou d’une condition médicale qui pourrait affecter le fonctionnement normal du séjour, vous devez nous en informer avant le règlement du solde du séjour. Nous nous réservons le droit d'annuler une réservation et d'imposer les frais d'annulation appropriés si ces informations ne sont pas fournies. Nous nous réservons le droit de refuser votre réservation chaque fois que nous sommes dans l’incapacité de répondre à vos besoins particuliers pour un séjour spécifique.

 

14.  Conduite à tenir avant et pendant votre séjour

En participant à l'un de nos voyages, vous avez accepté l'autorité des décisions de nos employés, de nos guides et de nos accompagnateurs locaux ou de toute personne représentative de Terres Nordiques lors de votre séjour. Si de l'avis de cette personne, votre santé ou votre conduite, avant ou après le départ, semble de nature à compromettre la sécurité, le confort ou le bon déroulement normal du séjour, vous pouvez être exclu de tout ou partie du séjour. Nous nous réservons le droit de refuser votre participation à un voyage ou de continuer à traiter avec vous si votre comportement est perturbateur ou affecte d'autres voyageurs ou en cas de menace et d’abus envers notre personnel, nos guides et nos accompagnateurs ou toute personne représentant Terres Nordiques, que ce soit au téléphone, par écrit ou en personne. Vous reconnaissez que la nature du séjour aventure et sportif peut comporter une quantité significative de risques personnels tels que blessures, maladies, incident, accident, dommages corporels, inconvénients et inconfort.

Vous devez vous conformer aux conseils, consignes et décisions du guide à tout moment. Le client doit impérativement respecter les lois, les us et coutumes, les réglementations liés aux drogues du pays visité, ainsi que le règlement intérieur du séjour. Si votre comportement va à l’encontre de ces principes ou s’il est nuisible au groupe ou à la sécurité et au bon déroulement du séjour, nos guides, nos accompagnateurs ou toute personne nous représentant peuvent vous ordonner de quitter le séjour sans préavis. Dans ce cas, aucune indemnité ni remboursement ne pourra être réclamé.

 

15.  Formalités de police et sanitaires

Terres Nordiques délivre ces informations pour tous les ressortissants français. Les informations  ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Les personnes d’autres nationalités doivent s’informer des formalités de police et sanitaires auprès des ambassades et consulats compétents. Il est vivement recommandé de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Il incombe au client de s'assurer que ses documents sont en conformité avec les informations que nous fournissons et que passeports, visas, preuves de vaccinations et autres documents requis sont tous à jour pour le voyage. Le non respect de ces règlements, implique la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés. Par exemple, si vous n’êtes pas en mesure d’embarquer sur un vol, faute de présentation des documents exigés (passeport, visa, carnet de vaccinations…) mentionnés dans la facture que nous vous avons remise, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement.

Information sur la sécurité et recommandations du Ministère des Affaires Etrangères et Européenne (MAEE). Nous vous conseillons vivement de consulter la fiche du MAEE relative à votre destination sur le site internet www.diplomatie.gouv.fr

16.  Protection des données personnelles.

Terres Nordiques conserve et utilise les données personnelles que vous nous avez fournies dans votre bulletin d’inscription. En signant ce bulletin d’inscription, vous acceptez que Terres Nordiques transmettre vos coordonnées à des tiers qui sont liés à l'organisation du séjour que vous avez réservé. Ces informations ne seront pas utilisées à d'autres fins, ni ne seront transmises à d'autres parties sans vous avoir demandé au préalable. Merci de nous informer au moment de la réservation si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations sur nos produits et nos offres ou si vous ne souhaitez pas recevoir nos “nouvelles”. Nous traitons les données personnelles conformément à ce qui est prévu dans les actes suédois de données à caractère personnel (Personuppgiftslagen SFS 1998:204) et de la communication électronique (lagen om kommunikation electronisk SFS 2003:389). Les données personnelles comprennent votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Aussi, nous nous réservons le droit d'utiliser les photographies et vidéos prises lors des séjours à des fins commerciales sur nos supports publicitaires, nos publications ou notre site internet. Sans refus préalable de votre part, vous y consentez en signant le bulletin d’inscription. Si vous n'êtes pas d'accord, merci d'en informer votre guide et/ou votre accompagnateur pendant le voyage.

 

17.  Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que le séjour et les services que nous vous avons confirmés se déroulent comme prévu. Ils sont fournis soit directement par nous ou par nos prestataires de service indépendants mandatés par nous. Nous sommes responsables de chaque élément de votre séjour que vous avez réservez, pourqu’il se déroule selon les termes de notre confirmation ou selon les changements prévus et acceptés. Si nous nous trouvions dans l'impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou à annuler certaines prestations, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation; l'acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables.

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que tous les services confirmés par nos soins, soient fournis par des prestataires efficaces et d’excellente réputation, lesquels suivent les règlements locaux et nationaux. Nous vous rappelons que certaines normes locales et nationales peuvent différer de celles de votre pays d'origine. Terres Nordiques agit en qualité d'intermédiaire entre le client et les prestataires de services (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales, accompagnateurs,...). Terres Nordiques ne saurait être confondu avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre.

 

18.  Réclamations

Si vous rencontrez un problème pendant votre séjour avec nous, informez immédiatement votre guide local qui s'efforcera de le résoudre le plus rapidement possible. Si votre litige ne peut être résolu localement, merci de nous en informer par Courrier Recommandé avec Accusé de Réception dans les 14 jours qui suivent votre retour. Précisez votre numéro de réservation, toutes les informations pertinentes et pièces justificatives utiles à votre réclamation. Il est peu probable que votre litige ne puisse être réglé à l'amiable. A défaut et sous réserve de la qualité du défendeur, tout le règlement du litige sera du ressort du tribunal de Stockholm en Suède.

 

 

 

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