Le droit d'accès PDF Imprimer Envoyer

Le sens commun et le droit d'accès publics – Allmansrätten

 

Stänna Island

 

Droit de passage et de cueillette

En Suède, chacun est autorisé à se déplacer dans la nature, même à l’intérieur de propriétés privées. C’est ce qu’il est convenu d’appeler « droit de passage et de cueillette ». Exigeant de chacun un sens aigu des responsabilités, cette liberté peut se résumer par ces mots : Ne pas déranger – Ne rien casser. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ce qui s’entend par droit de passage et de cueillette. Des informations plus détaillées sur ce droit sont fournies en suédois, en anglais et en allemand sur le site Internet de l’Office national de l’environnement ”www.allemansratten.se”. Vous y trouverez également un résumé en suédois facile de ce qu’est le droit de passage et de cueillette. Enfin, des brochures contenant des informations concises sur ce droit sont rédigées en suédois, en anglais et en allemand.

 

Faire de la marche à pied, de la bicyclette et du cheval

Si vous êtes autorisé à vous déplacer dans la nature à pied, à bicyclette et à cheval, jardins privés, plantations et surfaces cultivées vous sont interdits d’accès. Par jardins, l’on entend les terrains d’habitations sur lesquels les résidants sont en droit de ne pas être dérangés. Vous êtes tenu de refermer derrière vous les portillons que, par exemple, vous ouvrez pour traverser des pacages. Évitez de faire de la bicyclette ou du cheval sur les chemins détrempés ou sur les sols fragiles. Ne faites pas de cheval sur les parcours de santé et les pistes de ski.

 

Véhicules à moteur et voies privées

Il est interdit de se déplacer en voiture, en moto, en cyclomoteur ou avec tout autre véhicule à moteur dans les espaces naturels non recouverts de neige. Par espace naturel, on entend tout site naturel, y compris chemins, parcours de santé et sentiers de randonnée. (Il n’est permis de se déplacer en motoneiges que si cela ne porte pas atteinte à la forêt ou au sol qui se cache sous la neige. Il est, sur certains sites, strictement interdit de faire de la motoneige en dehors des pistes destinées à cet effet.) Il peut, de surcroît, être interdit de se déplacer avec un véhicule à moteur sur certaines voies privées. Celles-ci sont signalées au moyen d’un panneau d’interdiction. Cela dit, il est permis de s’y déplacer à pied ou à bicyclette.

 

Tente et caravane

Vous êtes autorisé à passer une nuit sous la tente dans la nature. Pour pouvoir camper plus longtemps ou à proximité d’habitations, vous êtes tenu de demander une autorisation au propriétaire du terrain. Demandez aussi une autorisation lorsque vous stationnez votre caravane ou votre camping-car le long d’une voie privée. Il est interdit de se déplacer avec une caravane ou un camping car dans un espace naturel, par exemple plages ou prés.

 

Sur l’eau

Vous êtes autorisé, sauf à proximité d’habitations, à vous déplacer en bateau, à vous accoster temporairement, à débarquer à terre et à vous baigner sur les plages. Notez qu’il existe des sites de protection d’oiseaux sauvages ainsi que d’autres sites où il est interdit de séjourner sur l’eau ou de débarquer à terre. Ces sites sont signalés au moyen de panneaux.

 

Pêche

Vous êtes autorisé, sans permis ni carte de pêche, à pêcher à la ligne, au lancer et avec certains autres matériels de pêche le long des côtes suédoises et dans les cinq plus grands lacs du pays. La détention d’une carte ou d’une autorisation est indispensable pour pouvoir pêcher dans les autres eaux. Dans la pêche pratiquée sans permis ne sont inclus ni les filets, ni la pêche sur la glace, ni la pêche à la cuiller, ni le lancer en barque. Pas plus d’ailleurs que la pêche au saumon pratiquée sur les côtes du Norrland.

 

Chien et chasse

Laissez les animaux, leurs retraites et progénitures en paix. Il est interdit de blesser et de perturber les animaux sauvages. Aucun chien n’est admis à se promener dans la nature du 1er mars au 20 août, période de parturition des animaux. Le reste du temps, les chiens doivent toujours être attentivement surveillés lorsqu’ils se promènent dans la nature. Il est fréquent de devoir maintenir les chiens en laisse sur nombre d’aires d’activités sportives et récréatives ainsi que sur les îles des archipels.

 

Feu

Il est fréquent de ne pas être autorisé à faire du feu l’été. Dans ce cas, il est interdit de faire du feu en plein air – même dans les endroits aménagés à cet effet. Cela dit, il est autorisé de faire du feu si toutes les précautions requises sont prises. Prenez alors soin de bien l’éteindre ! Ne faites jamais de feu à même la roche – elle s’effrite !

 

Baies, champignons et fleurs

Vous êtes autorisé à ramasser des baies sauvages et des champignons et à cueillir des fleurs non protégées. Cela dit, il est interdit, à moins d’en avoir l’autorisation, d’abattre des arbres ou des buissons, de rompre des branches ou des rameaux, d’arracher l’écorce des arbres ou d’endommager de quelque façon que ce soit les arbres en pousse.

 

Nettoyage des ordures

Il est interdit de lancer ou de laisser des ordures dans la nature. Les bris de verre, les boîtes, les fils de pêche et autres résidus l’enlaidissent et gâtent les impressions éprouvées. Ces résidus peuvent de surcroît blesser hommes et animaux.

 

Sites naturels protégés

Sur les sites protégés, comme parcs nationaux et réserves naturelles, sont appliquées des règles spéciales pouvant restreindre le droit de passage et de cueillette. Des règles locales peuvent aussi être en vigueur sur les aires d’activités sportives et récréatives. Tout site naturel protégé est signalé au moyen du symbole suivant.

 

Pour de plus amples informations

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les règles en vigueur, commencez par vous adresser aux services de votre commune de résidence.

 


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